Droit de rétractation
Vous n'êtes pas satisfait de votre choix ou vous préféreriez un autre vin ? En plus de notre garantie 100 % satisfait ou remboursé qui vous permet de nous renvoyer gratuitement votre commande, vous pouvez également faire valoir votre droit légal de rétractation. Le vin doit toujours être renvoyé (si raisonnablement possible) dans son emballage d'origine.
Le droit de rétractation, de quoi s'agit-il ?
Vous avez le droit, dans un délai de 14 jours, de vous rétracter du contrat sans justification. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous ou un tiers que vous avez désigné, autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre volonté de vous rétracter du contrat par une déclaration univoque (par exemple, écrite, envoyée par la poste ou par courriel).
Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation que vous avez reçu de notre part avec les conditions générales, mais vous n'y êtes pas obligé. Pour respecter le délai de rétractation, il vous suffit d'envoyer la notification concernant l'exercice de votre droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez du contrat, vous serez remboursé de tous les paiements que vous avez effectués jusqu'à ce moment, y compris les frais de livraison (à l'exception des éventuels frais supplémentaires dus en raison de votre choix d'un autre mode de livraison que la livraison standard la moins chère que nous vous proposons), et ce, sans délai et dans tous les cas au plus tard 14 jours après que nous ayons été informés de votre décision de vous rétracter du contrat. Nous vous rembourserons par le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous avez expressément accepté un autre moyen de paiement. Dans tous les cas, nous ne vous réclamerons aucun frais pour ce remboursement. Nous pouvons postposer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les biens ou jusqu'à ce que vous ayez prouvé que vous avez renvoyé les biens, selon le premier événement qui survient.
Vous devez immédiatement, et dans tous les cas au plus tard 14 jours après nous avoir communiqué votre décision de vous rétracter du contrat, nous renvoyer ou nous faire parvenir les biens concernés. Cette obligation est respectée si vous envoyez les biens avant l'expiration du délai de 14 jours. Les frais directs de renvoi sont à votre charge. Vous êtes uniquement responsable de la perte de valeur des biens due à une utilisation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour constater la nature des biens, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
Le droit de rétractation s'applique également aux services que nous proposons. Le délai de rétractation s'élève à 14 jours à compter du jour où vous avez acheté le service, comme par exemple l'adhésion à Bourse du Vin Plus ou Premium. Vous êtes tenu de payer les éventuels frais d'abonnement pour ce service jusqu'à la résiliation de celui-ci. Cela implique que nous avons le droit de vous facturer les frais de livraison habituels pour toute commande effectuée pendant la durée de l'adhésion jusqu'à la résiliation. Par ailleurs, les informations relatives au droit de rétractation pour les produits s'appliquent mutatis mutandis aux services.
Modèle de formulaire de rétractation :
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)
— À l'attention de :
La Bourse du Vin SA
Bosstraat 71 bus 3C
3560 LUMMEN
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien/pour la prestation de service (*) ci-dessous
— Commandé le (*)/reçu le (*) :
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— Nom du (des) consommateur(s) :
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— Adresse du (des) consommateur(s) :
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— Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
— Date : ……………………………………………
(*) Biffez la mention inutile.